Droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous disposez du droit de rétracter le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans
avoir à en motiver la décision.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du
jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le
transporteur,
pour une commande groupée de marchandises : avez pris possession de la marchandise ;
pour une commande groupée de plusieurs marchandises livrées séparément :
avez pris possession de la dernière marchandise ;
pour la livraison d’une marchandise en plusieurs envois ou lots : avez pris possession du dernier
envoi ou du dernier lot.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous
Felix Horsch, agissant sous le nom de « Felix Horsch Schuhe »,
Hohenzollernstraße 12, 70178 Stuttgart, Allemagne, e-mail :
info@horsch-schuhe.de,
faire part de votre décision de rétracter le présent contrat par une déclaration claire, par exemple
par lettre envoyée par la poste ou par e-mail. Vous pouvez utiliser à cet effet le
modèle de formulaire de rétractation ci-dessous ; son utilisation n’est
toutefois pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que
vous envoyiez la notification d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du
délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons
sans délai et au plus tard dans un délai de
quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu votre notification de
rétractation du présent contrat.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même
moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale,
sauf accord contraire exprès. Aucun frais
ne vous sera facturé au titre de ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons
réceptionné les marchandises ou que vous ayez apporté la preuve que vous
avez renvoyé les marchandises, selon la première de ces deux éventualités.
Vous devez renvoyer les marchandises sans délai et au plus tard
dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informé de votre rétractation
du présent contrat à l’adresse suivante ou les remettre à cette adresse :
Felix Horsch – Felix Horsch Schuhe,
Lindenspürstr 20, 70176 Stuttgart, Allemagne
Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant
l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de retour
des marchandises sont à votre charge.
Vous ne devrez indemniser une éventuelle perte de valeur des marchandises
que si cette perte de valeur ne résulte pas d’une manipulation des marchandises
non nécessaire à l’examen de leur nature, de leurs caractéristiques et de leur fonctionnement.
Exclusion ou expiration anticipée du
droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux
contrats portant sur la fourniture de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour lesquelles la fabrication
est déterminée par un choix ou une modification individuelle apporté par le consommateur,
ou qui sont manifestement conçues pour répondre à des besoins personnels.
Pour les marchandises scellées qui, pour des raisons de
protection de la santé ou d’hygiène, ne conviennent pas à être retournées, le
droit de rétractation peut expirer anticipéement si le sceau a été retiré après la
livraison. Ces exceptions ne s’appliquent que dans la mesure où elles sont applicables en droit
au cas d’espèce.
Fin de l’information sur le droit de rétractation
